Un communiqué de presse qui date d'hier soir, par très sympathique à première vue.
Directive tabac: la commission de la santé publique soutient un accord avec le Conseil
ENVI Communiqué de presse - Santé publique − 22-01-2014 - 15:59
La concentration en nicotine des cigarettes électroniques ne devrait pas dépasser 20 mg/ml, selon le projet de législation. © EP
Une législation conclue avec le Conseil afin de rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes, a été adoptée en commission de la santé publique. Selon le texte, tous les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme permettant d'arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac.
"Nous savons que ce sont les enfants, et non les adultes, qui commencent à fumer. Et malgré la réduction du nombre de fumeurs adultes dans la plupart des États membres, les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé montre une augmentation inquiétante du nombre de jeunes fumeurs dans certains pays de l'UE. Nous devons empêcher les entreprises du tabac de cibler les jeunes avec un éventail de produits attractifs", a affirmé le rapporteur Linda McAvan (S&D, UK).
Un accord de première lecture, conclu de manière provisoire avec la présidence lituanienne du Conseil des ministres le 16 décembre 2013 et confirmé par le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) deux jours plus tard, a été adopté en commission parlementaire ce mercredi par 49 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions.
Des avertissements relatifs à la santé sur deux-tiers du paquet, à l'avant et à l'arrière
Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65%, à l'avant et à l'arrière. Ces alertes devront comporter des images - une disposition qui n'existe pas dans tous les Etats membres à l'heure actuelle. Les paquets de moins de 20 cigarettes seraient interdits.
Deux possibilités pour les cigarettes électroniques
Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des aides pour arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, de même que les arômes.
Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.
Liste d'additifs et interdiction d'arômes
Le texte interdirait les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un "arôme caractérisant". Le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.
Une "liste prioritaire" d'additifs autorisés dans les cigarettes et le tabac à rouler serait établie par la Commission européenne. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.
700 000 décès par an dans l'UE
Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, le tabagisme reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700 000 personnes chaque année. Au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40% dans l'UE15 en 2002 à 28% dans l'UE27 en 2012.
Prochaines étapes
Le texte conclu sera débattu et mis aux voix en plénière, lors de la session des 24-27 février ou des 10-13 mars.
Source : Parlement Européen.
"Nous savons que ce sont les enfants, et non les adultes, qui commencent à fumer. Et malgré la réduction du nombre de fumeurs adultes dans la plupart des États membres, les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé montre une augmentation inquiétante du nombre de jeunes fumeurs dans certains pays de l'UE. Nous devons empêcher les entreprises du tabac de cibler les jeunes avec un éventail de produits attractifs", a affirmé le rapporteur Linda McAvan (S&D, UK).
Un accord de première lecture, conclu de manière provisoire avec la présidence lituanienne du Conseil des ministres le 16 décembre 2013 et confirmé par le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) deux jours plus tard, a été adopté en commission parlementaire ce mercredi par 49 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions.
Des avertissements relatifs à la santé sur deux-tiers du paquet, à l'avant et à l'arrière
Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65%, à l'avant et à l'arrière. Ces alertes devront comporter des images - une disposition qui n'existe pas dans tous les Etats membres à l'heure actuelle. Les paquets de moins de 20 cigarettes seraient interdits.
Deux possibilités pour les cigarettes électroniques
Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des aides pour arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, de même que les arômes.
Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.
Liste d'additifs et interdiction d'arômes
Le texte interdirait les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un "arôme caractérisant". Le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.
Une "liste prioritaire" d'additifs autorisés dans les cigarettes et le tabac à rouler serait établie par la Commission européenne. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.
700 000 décès par an dans l'UE
Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, le tabagisme reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700 000 personnes chaque année. Au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40% dans l'UE15 en 2002 à 28% dans l'UE27 en 2012.
Prochaines étapes
Le texte conclu sera débattu et mis aux voix en plénière, lors de la session des 24-27 février ou des 10-13 mars.
Source : Parlement Européen.
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